Mentions légales

Identification de l’éditeur

Farénis

18-20 rue Tronchet – 69006 Lyon

Siret n°81525184800025 – RCS Lyon

TVA intracommunautaire n° FR78815251848

SAS au capital social de 2500 euros

contact[at]farenis.fr – +33 (0) 661 87 96 73

Conception du site

Farénis

 

 

Description des services fournis

Le site farenis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du collectif. Toutes les informations proposées sur le site sont non exhaustives, données à titre indicatif, et susceptibles d’évoluer.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site farenis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.

Limites de responsabilité

Le site farenis.fr ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou erreurs typographiques apparaissant sur le site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site farenis.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site farenis.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site farenis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site farenis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site farenis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Farénis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site farenis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable transmise par email à l’adresse suivante : contact@farenis.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site farenis.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le site farenis.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.